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12.504 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 189.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.549/XIII-4.488

    En cause : WELLENS Marc,ayant élu domicile chez Me Philip WILLEMYNS, avocat, Leopold I straat 52 3000 Louvain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 189.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.656/XIII-2.052

    En cause : 1. la Société anonyme GERARDRIE IMMO,2. la Société anonyme FRIANDA,ayant toutes deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la Société de droit hollandais "ING REI DEVELOPMENT (Liège) BV", 3. la Société de droit hollandais "3W VASTGOED BELGIE BV", ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.878/XIII-5.021

    En cause : KESENNE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée, 7 5101 Namur (Erpent), contre : 1. la Commune d'Yvoir,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.326/XIII-1.036

    En cause : la Société anonyme LE CHENE SAINT-GERMAIN,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. A. 107.396/XIII-2265 En cause : la Société anonyme LE CHENE SAINT-GERMAIN,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif LASNE NATURE, 3. DELLOYE Victor, 4. BONBLED Dominique,5. de THEUX de MEYLAND et MONTJARDIN Dominique, 6. KEUSTERMANS Anne-Noëlle,7. PROVOST Jacques, ayant tous élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.996/XIII-5.116

    En cause : 1. NOIRHOMME Yves,2. DUTRY Jean-Pierre,3. PONCELET Etienne,4. SNOEKS Paul,ayant tous élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, avenue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CARITAS INTERNATIONAL,ayant élu domicile chez Me Alexis della Faille, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.604/XIII-1.779

    En cause : la Société anonyme MEGASTOCK PLASTICENTRE,ayant élu domicile chez Me Peter FLAMEY, avocat, Jan Van Rijswijcklaan 16 2018 Antwerpen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, actuellement le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson-Snel 38 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO POWER,ayant élu domicile chez Me Eric CUSAS, avocat, chaussée de Boondael 6 bte 7 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 189.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.927/XIII-4.578

    En cause : LALOUX Xavier,ayant élu domicile chez Mes François MINON et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.944/XIII-4.867

    En cause : 1. THOREAU Vincent,2. PITTI Françoise,3. THEUNISSEN Vincent,4. ALEXANDRE Julie,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS AUX PERSONNES AGEES "LES HETRES",ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes