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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 189.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.496/XIII-3.526

    En cause : 1. GILISSEN Michel,2. RENSON Jean-Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, A.158.467/XIII-3603 En cause : DUPONT Gérard,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 189.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.640/XIII-1.359

    En cause : ROBERT-SPINHAYER Marie-Jeanne,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LEPORCK Georges,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.434/XIII-5.070

    En cause : SELLIER Louisette,ayant élu domicile chez Me Hervé FRANSENS, avocat, boulevard d'Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Commune de Sambreville,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.045/XIII-5.043

    En cause : 1. DE SCHRYVER Sophie,2. DELCOR Thierry,3. MIRANDA Silvia,4. MIRAGLIA Antonio,5. MAZUIR Beata,6. FERNANDEZ SUAREZ Daniel,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.765/XIII-2.322

    En cause : la Société anonyme COMIMET,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 188.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.267/XIII-2.387

    En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, actuellement le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ITM BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 188.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.647/XIII-5.090

    En cause : 1. VERDUN Ginette,2. JOIRIS Sullivan,ayant tous deux élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henry Lemaître 86, 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Chinyayant élu domicile chez Me Joël Baudouin, avocat, rue de Neufchâteau 37, 6600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14 A, 1180 Bruxelles. G/A.189.657/XIII-5091 En cause : 1. LE BUSSY Didier, 2. GERARD Pascal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9, 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Chiny ayant élu domicile chez Me Joël Baudouin, avocat, rue de Neufchâteau 37, 6600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14 A, 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.219/XIII-4.304

    En cause : 1. REGOUT Alain,2. LAFFINEUR Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jan STIJNS et Yves NELISSEN GRADE, avocats, Ubicenter Philipssite 5 3001 Louvain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LIESSE Florence,2. JANSSENS Alain,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.558/XIII-4.150

    En cause : l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,3. la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTIONS INITIATIVES, en abrégé "SPI+", ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 188.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.151/XIII-4.339

    En cause : MARCHAL Robert,route de Saint Gérard 105 5100 Namur, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : RIGAUX Hubert,ayant élu domicile chez Me Véronique CARLIER, avocat, rue Dewez 36 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes