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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.683/XIII-4.764

    En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT,en abrégé "SPAQuE", ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CARBONETTA Jean-Camille, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.862/XIII-4.939

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée RECYVESDRE,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.215/XIII-4.604

    En cause : la Société anonyme FONCIERE DE LADRIER,ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie requérante en intervention : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.671/XIII-4.492

    En cause : 1. LIERNEUX André,2. CAYMAN Bernard,3. PREVOT Henri,4. GRANDCHAMPS Etienne,5. GUIDARD Marie-Etienne,6. DE ROY Andrée,7. ROELANDTS Daniel,8. la Société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LIBERT, 9. la Société anonyme SALON DE LA RADIO, 10. LORSIGNOL Jean-Noël,11. la Société civile à responsabilité limitée LA PROPRIETE,12. la Société privée à responsabilité limitée DUPUIS-CHEMISIER, 13. la Société privée à responsabilité limitée C.D.B.,14. la Société privée à responsabilité limitée A.I.D. REAL ESTATE, 15. la Société privée à responsabilité limitée SOCAPHOT,16. la Société privée à responsabilité limitée PAIN DU JOUR,17. GODILLON Léon,18. LENGELE Patrick,19. ROQUET Jean-Yves,ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : XIIIr - 4492 - 1/8 <hr> <A name=2></a>la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.",avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.254/XIII-3

    En cause : FATZAUN Armin,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS et Rainer PALM, avocats, Heckingstrasse 10 4780 St-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.254/XIII-3

    In der Rechtssache : FATZAUN Armin, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS, Frau Andrea HAAS und Herrn Rainer PALM, Rechtsanwälte, Heckingstra￟e 10 4780 Sankt Vith, gegen : die Stadt Eupen, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin, Quai de Rome 2 4000 Lüttich

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre,2. THIRY Paul,3. BOXUS Antoine,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 185.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.475/XIII-4.732

    En cause : 1. de NEVE de RODEN Nicolas,2. la Société anonyme CORFOOD,ayant tous deux élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182, bte 10 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.270/XIII-5.056

    En cause : DELLOUE Bernadette,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante :la Commune d'Awans

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.650/XIII-3.415

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 3. TILLIEUT Michel,4. GREGOIRE Willy,5. LACROIX Marc,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PAGE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges