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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.352/XIII-4.239

    En cause : BRASSINNE-VANDERGEETEN Marie-Thérèse,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, Partie intervenante : le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.579/XIII-3.013

    En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.593/XIII-1.493

    En cause : NORMAND Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège provincial de la Province du Brabant wallon, 3. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre. Partie intervenante : DEMEURE André,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.785/XIII-2.302

    En cause : la Société anonyme IMMOBEEK,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES , avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A.108.789/XIII-2303 En cause : 1. WERRIE Béatrice,2. WERRIE Jean,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.238/XIII-1.001

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée GÉRANCES-MANDATS-LIMAGE, en abrégé "G.M.L.", 2. la Société anonyme MOULINSART,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles. A.68.239/XIII-944 En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée GERANCES-MANDATS-LIMAGE, en abrégé "G.M.L.", 2. la Société privée à responsabilité limitée LEXIMMO, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.075/XIII-1.810

    En cause : l'Association sans but lucratif PENSIONS COMPLEMENTAIRES DE LA BANQUE BRUXELLES LAMBERT, actuellement l'Association sans but lucratif PENSIONS COMPLEMENTAIRES D'ING BELGIQUE S.A.,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Messancy,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie. Requérant en intervention : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie. A.126.885/XIII-2791 En cause : l'Association sans but lucratif PENSIONS COMPLEMENTAIRES DE LA BANQUE BRUXELLES LAMBERT, actuellement l'Association sans but lucratif PENSIONS COMPLEMENTAIRES D'ING BELGIQUE S.A.,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Messancy,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.632/XIII-1.349

    En cause : 1. KINET Jacques,2. DUMONT Josette,rue Paul-Emile Janson 23-25 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.164/XIII-1.614

    En cause : 1. MICHEL (Monsieur),2. BOTTIER (Madame),ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Francis,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DEWEZ, avocat, rue des Remparts 6/D2 4600 Visé

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.434/XIII-4.621

    En cause : la Commune d'Aywaille,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CLOS DE LA PORALLEE,2. CARPENTIER Robert,3. CALBERT Marie, 4. la Société anonyme FONVAL,5. la Société anonyme J.L.F.,ayant tous élu domicile chez Mes Nicolas EVRARD et Jean-Yves EVRARD, avocats, quai Van Beneden 4 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 185.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.632/XIII-1.349

    In zake: 1. KINET Jacques, 2. DUMONT Josette, Paul-Emile Jansonstraat 23-25 1050 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)