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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 184.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.130/XIII-2.075

    En cause : 1. VAN DE LEENE Vincent,2. CLAVAREAU Catherine,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE D'OHAIN, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.053/XIII-2.005

    En cause : HARCHIES Fabien,rue de la Sille 82 7822 Meslin-l'Evêque, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme GALLOO,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.652/XIII-1.987

    En cause : 1. MOUSSEBOIS Marie,2. FABRY Marcel,3. REMACLE Paul,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.824/XIII-4.117

    En cause : 1. MARELLA Antonio,2. ROBERTI Baudouin,3. LEGAT Sarah,4. BEKE Noël,ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.171.831/XIII-4118 En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.962/XIII-4.871

    En cause : 1. COVENS Frans,2. VANBEL Isabelle,ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Courcelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.817/XIII-4.780

    En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL,ayant élu domicile chez Me Ghislaine SCHOONJANS, avocat, rue de Keersmaecker 51 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.230/XIII-4.704

    En cause : LENGLER Irène,ayant élu domicile chez Mes Eric ROBERT et Vincent DUPONT, avocats place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASTRID,ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.860/XIII-4.658

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LASENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé"ADESA"; 2. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES ET ORNITHOLOGIQUES DEBELGIQUE, en abrégé "R.N.O.B.", 3. BANNEUX Stéphane,4. DARQUENNE Zénon,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, chaussée du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.564/XIII-4.913

    En cause : la Commune de Neupré,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes