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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 125.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.453/XIII-2.975

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 3. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 4. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. ERNST de GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine 494000 Liège, 7. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE NATIONALE DES CHEMINSDE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 1771170 Bruxelles, 2. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.677/XIII-3.096

    En cause : 1. la SOCIETE AGRICOLE DE BUYSSER "FERME DU PAVILLON", 2. DE BUYSSER Dirk, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Députation permanente du conseilprovincial de la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : VAN WONTERGHEM Mathieu, rue Wagnée 165640 Biesme.

    • Arrêt

    Arrêt 125.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.130/XIII-3.041

    En cause : 1. LEJOINT Francis, 2. BARTHOLOMEUS Stephan, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune d'Assesse, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : LEHAIRE Marc, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 125.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.340/XIII-2.861

    En cause : VAN HOOF Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Jacques LAFFINEUR, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.669/XIII-3.049

    En cause : 1. LEJOINT Francis, 2. BARTHOLOMEUS Stephan, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Députation permanente duConseil Provincial de Namur, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : LEHAIRE Marc, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 125.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.410/XIII-3.016

    En cause : 1. RENIER Denis, 2. BEINE Nadine, rue du Centenaire 28B4280 Lens-Saint-Remy, contre : la Ville de Hannut. Parties intervenantes : 1. VAN HOREBEEK Jean, 2. CLAES Cindy, rue du Centenaire 28A4280 Lens-Saint-Remy.

    • Arrêt

    Arrêt 125.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.524/XIII-3.047

    En cause : IPPOLITO Carmelo, ayant élu domicile chezMes Dominique DRION etXavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Liège, 2. la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1c 0044000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.691/XIII-2.850

    En cause : 1. DE BONT Baudouin, 2. DURIEUX Gabrielle, 3. FAUCONNIER Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PANTOCHIM (en liquidation), ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.181/XIII-2.439

    En cause : 1. DECALUWE Oscar, 2. PROVOYEUR Bernard, ayant tous deux élu domicile chezMes Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUMORTIER Henri, ayant élu domicile chezMe Jacques GEURTS, avocat,boulevard Roi Albert 517500 Tournai.