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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 265.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 246.164/XV-6.380

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D’ACTION URBAINES, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Delphine CLESSE, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (en abrégé STIB), ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Laura LEGARDIEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif BRAL – STADSBEWEGING VOOR BRUSSELS ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 246.645/XV-6.417

    En cause : l’association sans but lucratif SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA REGION DE LIEGE HUY WAREMME ARLON LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 265.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.911/XV-6.259

    En cause : 1. la société coopérative intercommunale G.P. (anciennement Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage), 2. l’organisme d’intérêt public Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 265.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.945/XV-6.265

    En cause : 1. B.D., 2. N.G., ayant tous les deux élu domicile chez Me Éric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 265.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.452/XV-6.310

    En cause : D.B., ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Pierre GRÉGOIRE, avocat, contre : la commune de Pont-à-Celles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocate, avenue Général Michel, 3 6000 Charleroi.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 265.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.916/XV-6.260

    En cause : R.G., ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.960/XV-5.011

    En cause : P.G., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : la société anonyme ROYAL LÉOPOLD CLUB, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.221/XV-5.044

    En cause : D.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric de MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.136/XV-6.096

    En cause : B.V., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.936/XV-6.363

    En cause : 1. I.L., 2. Z.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocate, quai de l’Ourthe 44 bte 1 4020 Liège, contre : la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER, et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Police