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En cause : TREHOUT Charles, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me M. SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : VAN BELLINGHEN Steve, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me M. SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. VAN KERCHOVE Jean, 2. NIELSEN Lars, 3. COEN Martin, 4. HERMAN Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me E. GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort 36 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : <i> </i> 1. COLART Claude, 2. la société anonyme de droit suisse SAKIVIT, ayant élu domicile chez Me I. EKIERMAN, avocat, avenue Louise 480 1050 Bruxelles, 3. la s.p.r.l. LIVING ARCHITECTURE GLOBAL, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. l'a.s.b.l. Cercle Industriel, 2. l'a.s.b.l. Fédération wallonne des régionales de Louvain, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Police, sauf personnel
En cause : l'a.s.b.l. Syndicat National des Propriétaires en abrégé S.N.P., ayant élu domicile chez Mes E. et A. GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la commune de Colfontaine
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. KERKHOFS Pol, 2. DE LIÈVRE François, 3. CORMMANE Jeannine, 4. VERSTEGEN Eric, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Cofinimmo, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BIESEMANS Carole, 2. DE FRÉ Edmond, 3. BAUDOUX Marie-Chantal, 4. LA ROSE Thomas, 5. LA ROSE Véronique, 6. DIENNE Renaud, 7. DI BIASE Elma, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. SFAR-MOLENBLOK, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE et G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. CIEL IPM, ayant élu domicile chez Me C. DOUTRELEPONT, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l=Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve, Parties intervenantes : 1. la s.a. INADI, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, 2. la s.a. NRJ, ayant élu domicile chez Me A. MAQUA, avocat, boulevard du souverain 100 1170 Bruxelles, 3. la s.a. NOSTALGIE, ayant élu domicile chez Me A. MAQUA, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 4. la s.a. COBELFRA, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles. XV
Médias
En cause : GUALA Jean, ayant élu domicile chez Mes E. RAISIÈRE, A. RAISIÈRE et S. TOUSSAINT, avocats, rue des Coquelicots 6 5100 Jambes, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Namur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu tous deux domicile chez Mes P. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : TRIEST Paul, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation