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6.620 résultats
En cause : 1. BEGON Daniel, 2. HENNAUT Johanne, ayant tous deux élu domicile chez Me P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : 1. La commune de Wasseiges, 2. Le bourgmestre de la commune de Wasseiges
Fermetures d’établissements
En cause : la s.a. Fluxys, ayant élu domicile chez Mes R. GONNE, P.-M. LOUIS et F. MOURLON BEERNAERT, avocats, chaussée de la Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (en abrégé la «CREG»), ayant élu domicile chez Me L. CORNELIS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : DE BAERDEMAKER Steve, ayant élu domicile chez Me Ph. GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la s.a. Société européenne du Gazoduc Est-Ouest, instance reprise par la s.a. Fluxys, ayant élu domicile chez Mes R. GONNE, P.-M. LOUIS et F. MOURLON BEERNAERT, avocats, chaussée de la Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (en abrégé la «CREG»), ayant élu domicile chez Me L. CORNELIS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la s.p.r.l. X LAND, ayant élu domicile chez Me Ph. DEHON, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la s.a. TEXACO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Me Chr. BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Région de Bruxelles-Capitale
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. FOHGRUB Alexander, 2. PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'a.s.b.l. NYOTA DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me S. FIORENTINO, avocat, rue du Palais 8 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. Denis-Chanel, anciennement dénommée "Alimentation Ferruha", ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Fermetures d’établissements