Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6.620 résultats
En cause : la s.p.r.l. TROUBADOUR,ayant élu domicile avenue Emile Max 182 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : OZCELIK Alishan,ayant élu domicile chez Me A. LEROY, avocat, place A. Leemans, 6 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la s.c.r.i.s. Black Bird Security,ayant élu domicile chez Me J.-M. GOBERT, avocat, route de Fosses 2-6 5190 Ham-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : GHODBANE Karim,ayant élu domicile rue de la Poterie Monseu 12 7100 La Louvière, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : MOENS LORGÉ Nora,ayant élu domicile rue de la Cambre 6 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : JANUTH Eric, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN ,avocat, rue T' Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications.ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ et F. VISEUR, avocats, avenue Louise, 240 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.a. Ecospy, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.a. New Mecco, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : BROUTA Jean-Philippe,ayant élu domicile chez Me Th. DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49R3 7000 Mons, contre :le Gouverneur de la Province de Namur,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la S.C.R.L.F.S. Age d'Or Services Région du Centre II, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la S.C.R.L.F.S. Age d'Or Services Région du Centre II, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Agréments - Accréditations (Economie)