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En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : F. O., ayant élu domicile chez Me Benoît CLOSSON, avocat, rue des Houchettes 19/001 6920 Wellin, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Jacques Jordaens, 9b 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 170 1180 Buxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif HELP ANIMALS, ayant élu domicile chez Me Chloé FOBE, avocate, boulevard Georges Deryck, 26/3 1480 Tubize, également assistée et représentée par Me Juliette VANSNICK, avocate.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société anonyme SOGERIN CONSTRUCTION, 2. la société anonyme IMMOBILIERE VDD, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Chloé VAN DEN BERGHE et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LÉOPOLD, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART Julien EYLETTEN et Ronald FONTEYN, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Logement
En cause : la société à responsabilité limitée H.K. DELTA, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles,
Fermetures d’établissements