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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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465 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.987/XV-4.793

    En cause : la Zone de Police des Arches, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Zone de police Boraine (ZP 5327), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, 2. la Zone de police de Gaume (ZP 5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Frédéric GAVROY, avocats, rue des Martyrs, 19 6700 Arlon. 3. la Zone de police Samson (ZP 5307), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles.

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 260.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.842/XV-6.064

    En cause : 1. XXXX, en son nom personnel, 2. XXXX, en sa qualité de gérante de FAMILIE NAILS, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 260.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.843/XV-6.065

    En cause : 1. XXXX, en son nom personnel, 2. XXXX, en sa qualité de gérante de CALINAILS, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 260.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.844/XV-6.066

    En cause : 1. XXXX, en son nom personnel, 2. XXXX, en sa qualité de gérant de PARIS NAILS, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 260.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.435/XV-4.731

    En cause : P.D., ayant élu domicile [en Belgique] contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise 222/7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : S.T., ayant élu domicile [en Belgique]

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.711/XV-5.706

    En cause : F.H., ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 260.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.680/XV-5.955

    En cause : N.M., ayant élu domicile chez Me Faiza EZZARBAOUI, avocat, boulevard de Waterloo 34/3, 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 260.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.822/XV-4.759

    En cause : T. L., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden, 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 260.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.725/XV-5.539

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 260.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.838/XV-4.436

    En cause : la société anonyme KEYROCK, ayant élu domicile chez Mes Pierre DE BANDT et Tatiana GHYSELS, avocats, avenue de l’Yser, 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sophie LENS, Christophe RONSE et François LAMBERT, avocats, avenue du Port, 86C/414 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)