Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6.620 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée AGRIKL PNEUS, ayant élu domicile chez Me Pierre Charles THIRY, avocat, rue Léon Frédéricq, 24 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : BAZELAIRE Gilles, ayant élu domicile rue Catherine de Savoie, 25 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DETIENNE Daniel, avenue de l'Affamois 11 1472 Vieux-Genappe
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : POUILLE Lucien, ayant élu domicile chez Me Isabelle van CRANENENBROECK, avocat, avenue de l'Europe, 32 7330 Saint Ghislain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Mandataires locaux
En cause : KARAKURT Hatice, ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHAUSTEUR Arnaud, rue Pré des Fossés, 28 6960 Manhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Mandataires locaux
En cause : LENZ Christophe, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'association sans but lucratif ALTER-PSY, 2. RAOULT Françoise, 3. BOCKSTAEL Caroline, ayant élu domicile chez Me Vincent Letellier, avocat, rue Vanderlinden 35/4 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : 1. OCTAVE Tanguy, 2. MARTIN Paloma, 3. FAWI Mahmoud, 4. STELANDRE Karine, 5. MOUREAU Paul, 6. FONTINOIS Anne, 7. MOENS Patrick, 8. BAETENS Patricia, 9. DUCHATEL Nicolas, 10. LEMOINE Corinne, 11. LAUWAERS Patrick, ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Louis Vansnick et Camille de Bueger, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KACZOROWSKA Jolanta, ayant élu domicile rue Bureau 87 4621 Retinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Divers (économie)