Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 236.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.061/XV-2.507

En cause : 1. l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Groupe d'Animation du Quartier Européen de la Ville de Bruxelles, 3. l'a.s.b.l. Association du Quartier Léopold, 4. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu, 5. PICARD Pierre, 6. WEYTSMAN David, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 236.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.398/XV-2.536

En cause : 1. la Fédération des Courtiers en Assurances et Intermédiaires financiers de Belgique (FEPRABEL), ayant élu domicile chez Me D. GOUZÉE, avocat, rue de l'Automne 59 1050 Bruxelles, 2. la s.a. A. VAN INGELGEM et FILS, ayant élu domicile boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

Règlements fédéraux (fiscalité)
- Arrêt
Arrêt 236.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.144/XV-3.192

En cause : 1. l'a.s.b.l. ESPACE P..., 2. l'a.s.b.l. LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, 3. XXXX, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et P. MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
- Arrêt
Arrêt 236.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 217.576/XV-2.942

En cause : la s.a. WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me D. JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Audima, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Implantations commerciales
- Arrêt
Arrêt 236.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.477/XV-3.215

En cause : BOBOLI Jacek, ayant élu domicile route de Biesme 92 5680 Gochenée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Autosécurité - Bureau d'étude et de contrôle en vue de la sécurité routière, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et Ph. HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

Divers (économie)
- Arrêt
Arrêt 236.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.309/XV-3.202

En cause : 1. SPUYTTE Pierre, 2. RENTEUX Jean-Louis, 3. CASSE Philippe, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Indivision LEVIE, représentée par Michel LEVIE, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 236.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.361/XV-3.207

En cause : la s.p.r.l. Produits Frais, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 236.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 217.506/XV-2.933

En cause : 1. la s.p.r.l. DERSIM, 2. ARSLAN Zafer, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Taxis
- Arrêt
Arrêt 236.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 216.769/XV-2.871

En cause : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue Diekirch 62 6700 Arlon. contre : 1. le gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

Protection civile
- Arrêt
Arrêt 236.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 216.771/XV-2.873

En cause : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue Diekirch 62 6700 Arlon. contre : 1. le gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

Protection civile