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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 248.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.272/XV-3.749

    En cause : 1. BECKERS Catherine, 2. BEDREDDINE Ouali, 3. CARTRYSSE Tom, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 248.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.206/XV-4.360

    En cause : la société anonyme CLAUMAT, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune de Plombières, représentée par son collège communal

    MT0702

    • Arrêt

    Arrêt 248.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.942/XV-4.198

    En cause : 1. l'association sans but lucratif GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, DIT QUARTIER NORD-EST (en abrégé GAQ), 2. SCHÄDLE Anne, 3. TENHUNEN-KOSKINEN Pirkko, 4. BLANCHE Marie-Christine, 5. RUDZKYTE Rasa, 6. NYSSEN Pierre (Bob), 7. CAHEN Jean-Claude, 8. la société privée à responsabilité limitée LIBRAIRIE DU NOYER, 9. le COLLECTIF « 1727 », ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AG REAL ESTATE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    MT0101

    • Arrêt

    Arrêt 248.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.811/XV-4.297

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NAËL, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles. contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0713

    • Arrêt

    Arrêt 248.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.926/XV-4.568

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée AMALGAME, ayant élu domicile chez Mes Stéphane BRANCART et Sébastien MIESSE, avocats, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, 2. la société à responsabilité limitée PIOU, ayant élu domicile chez Me Sébastien MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Luc DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    MT0916

    • Arrêt

    Arrêt 248.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.317/XV-4.114

    En cause : la société de droit irlandais RYANAIR DAC, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    MT0915

    • Arrêt

    Arrêt 248.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.870/XV-4.560

    En cause : 1. TARGNION Muriel, 2. LOFFET Alexandre, ayant élu domicile chez Me Jean-BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    MT0716

    • Arrêt

    Arrêt 248.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.906/XV-4.069

    En cause : l'association sans but lucratif PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES (BRUSSELS EXPO), ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    MT0305

    • Arrêt

    Arrêt 248.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.915/XV-4.566

    En cause : 1. BOU-OUDI Abdelhakim, 2. AKHOUN Moiz, ayant élu domicile chez Me Vincent Letellier, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Patricia Minsier, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0707