Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
436 résultats
En cause : 1. VANDER SCHUEREN Denise, 2. SMET Georgette, ayant élu domicile rue Dedobbeleer 84 7170 Manage, contre : la commune de Manage, représentée par son collège communal
Police
En cause : la société privée à responsabilité limitée BIBLIMMO, ayant élu domicile chez Mes Gilles OLIVIERS et Geoffroy GENERET, avocats, rue Capitaine Crespel 2 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SEAMAR, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société anonyme TWIZZ RADIO, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des peintres 8/004 1348 Bruxelles
Médias
En cause : la société anonyme F.C.D. BORLA, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : 1. la bourgmestre f.f. de Wavre, 2. la ville de Wavre, représentée par son collège communal
Police, sauf personnel
En cause : 1. VAN ZUYLEN Katia, 2. CALLOUD Jean-François, 3. DE MEUSE Diane, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ACUARIO, ayant élu domicile chez Me Olivia VAN der KINDERE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE, fondation publique, (I.P.F.), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Luc DEPRÉ, Éric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey 18, 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapés, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique adjointe au Ministre des finances, ayant élu domicile chez Me Tessa GIJBELS, avocat, Lange Kievitstraat 118, 2018 Anvers
Politique scientifique
En cause : LINOS Konstantinos, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles
Police
En cause : 1. VANDER SCHUEREN Denise, 2. SMET Georgette, ayant élu domicile rue Dedobbeleer 84 7170 Manage, contre : la commune de Manage, représentée par son collège communal
Police, sauf personnel
En cause : la société anonyme EXPORTBRU, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la société anonyme BRUSTART, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)