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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.536/XV-1.749

    En cause : la société de droit sud-coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, représentée par Mes Tamara LEIDGENS et Jacques DERENNE, avocats, et ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.675/XV-3.913

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.669/XV-3.911

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.674/XV-3.912

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.802/XV-3.573

    En cause : GEBHARDT Andrée, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEKLEERMAKER, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 243.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.764/XV-3.924

    En cause : l'association sans but lucratif LA MAISON DES EMPLOYÉS ET CADRES SYNDIQUÉS DE MONS-BORINAGE, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 243.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.618/XV-3.902

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 243.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.676/XV-3.914

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.667/XV-3.909

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.842/XV-3.692

    En cause : la société anonyme UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX et Ivan-Serge BROUHNS et Didier GRÉGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)