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6.618 résultats
En cause : 1. FAUTRÉ Sarah, 2. DEMBLON Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Th. MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. la s.p.r.l. DERSIM, 2. ARSLAN Zafer, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : WALTERS Lorne, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention: NECKEBROECK Claudine (décédée), ayant élu domicile chez Me E. THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger 49 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOUGÉ Emmanuel, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.p.r.l. Immo Jo. Draps, ayant élu domicile chez Me D. VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architectes
In zake: de Orde van architecten, die woonplaats heeft gekozen bij mr. J. van YPERSELE, advocaat, Koloniënstraat 56/6 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij mr. J.-F. DE BOCK, advocaat, Waterloosesteenweg 612 1050 Brussel
Architectes
En cause : la s.p.r.l. Dylan, ayant élu domicile chez Me I. AKCAY, avocat, rue Jean Jacquet 46 1081 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. GODAR Raoul, 2. ROSSITTO Jean, 3. BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la S.T.I.B, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. Dylan, ayant élu domicile chez Me I. AKCAY, avocat, rue Jean Jacquet 46 1081 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Auderghem, 2. La Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: LEEUW Michel, ayant élu domicile chez Me M. JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes