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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 170.872/XV-2.112

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 231.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.713/XV-2.075

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 231.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.962/XV-2.670

    En cause : 1. SEPULCHRE Jean-Herbert, 2. SOAVE Bettula, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. La commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. La Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. VERGOTE 7, ayant élu domicile chez Me Fr. HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1/3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.731/XV-2.660

    En cause : l'a.s.b.l. Crabe, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 231.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.669/XV-2.652

    En cause : l'a.s.b.l. Réalisation Téléformation Animation (R.T.A.), ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 231.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.878/XV-2.279

    En cause : l'a.s.b.l. Théâtre des Deux Eaux, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 231.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.867/XV-2.276

    En cause : l'a.s.b.l. L'Infini Théâtre, ayant élu domicile chez Me M. ISGOUR, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 231.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.871/XV-2.277

    En cause : l'a.s.b.l. Théâtre au Vert, ayant élu domicile chez Me P. JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 231.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.103/XV-2.684

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 231.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.066/XV-2.411

    En cause : l'a.s.b.l. Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)