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En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. SAUVAGE Jérémy, 2. CORNET Sophie, 3. ERNENS Gaethan, 4. COP Caroline, 5. MOULAN Jérémy, 6. PANNECOUCKE Samantha, 7. MARICQ Céline, 8. VERACX Aline, 9. CLOSSON Zoé, 10. BARBUTI Fabien, 11. DIRICK Anne-Sophie, 12. GUILLAUME Sarah, ayant tous élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : Le «FDF» (Fédéralistes démocrates francophones), ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : le bureau communal de Charleroi
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme de droit tunisien, société tunisienne de l'Air (Tunis Air), ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.",
Aéronautique
En cause : l'a.s.b.l. «Objectif Ô», ayant élu domicile chez Me J.-Y. MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement chargé des grandes villes, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la s.a. JALEC, ayant élu domicile chez Me J.-M. JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Expropriations
En cause : la s.a. ALPECO FIREWORKS, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la province de Namur, représentée par son collège
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. SOBELAIR, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chez Me F. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : GILLAIN Marc, ayant élu domicile chez Me N. TZANETATOS, avocat, rue Léon Bernus 31 6000 Charleroi, contre : 1. la commune de Gerpinnes, 2. le bourgmestre de la commune de Gerpinnes
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. LA GRANDE RÉCRÉ BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes P.-A. CHABOT, L. DEPRÉ et Th. HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la commune de Sambreville, Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Implantations commerciales