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En cause : DEBOUVRIE Denis, décédé, instance reprise par : 1. SACRÉ Patrick Denis, 2. SACRÉ Thierry, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BOUDHAN El Hassan, 2. BOUZZIT Abdelmottleb, 3. DIERINCK Ludovic, 4. IMASSODANE Abderrahman, 5. IMHAMAD EL AAMARII Hosain, 6. MEDJOUB Ramdane, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : JANSSENS Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher
Registre de la population
En cause : BIYIK Osman, ayant élu domicile chez Me Gr. PERINI, avocat, rue Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : SUTERA Thomas, ayant élu domicile chez Me S. MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: JANSSENS Jean-Luc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. V. PUZAJ, advocaat, rue du Général Bertrand 22 4000 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken. Tussenkomende partij: de gemeente Fexhe-le-Haut-Clocher
Registre de la population
In zake: JANSSENS Jean-Luc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. V. PUZAJ, advocaat, rue du Général Bertrand 22 4000 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken. Tussenkomende partij: de gemeente Fexhe-le-Haut-Clocher
Registre de la population
En cause : la société de droit de Hong Kong Cathay Pacific Airways Ltd, ayant élu domicile chez Me C. ERKELENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : OTHEMAN Mourad, ayant élu domicile chez Me S. MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage