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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 261.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.639/XV-5.842

    En cause : 1. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 2. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.490/XV-5.199

    En cause : J.G., ayant élu domicile chez Mes Dominique TELLIER et David PAULET, avocats, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 261.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.834/XV-4.435

    En cause : la société de droit de l’État de New York ATLAS AIR Inc, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 261.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.314/XV-6.114

    En cause : S.M., ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif Société royale protectrice des animaux et Société contre la cruauté envers les animaux Veeweyde (en abrégé SRPA Veeweyde), ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.513/XV-5.828

    En cause : 1. S.D., 2. P.D., 3. C.M., 4. J.V.H., 5. l’association des copropriétaires « ACP- LES JARDINS D’OSTENDE », ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise 222, 5ème étage 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme PORTA AGATHA, ayant élu domicile chez Mes Thomas RYCKALTS et Sofie ALBERT, avocats, Wolvengracht 38/2, 1000 Bruxelles et ayant également pour conseil Me Aurélie TRIGAUX, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.198/XV-5.921

    En cause : S.V., ayant élu domicile chez Me Robert BOKORO N’SAKU, avocat, place du Champ de mars 5 bte 14 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 261.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.211/XV-4.710

    En cause : R.C., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, et ayant également pour conseil Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIVING DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric van den BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.874/XV-5.877

    En cause : O.B., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz, 13 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 261.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.288/XV-6.113

    En cause : T.N., ayant élu domicile chez Me Isabelle SLAETS, avocate, boulevard de Waterloo, 28 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 84/3 1050 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements