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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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159 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5328 de la Haute Senne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : GUIDE Cécile, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : VOLTURO Francesco, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : WIEGAND Benedikt, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. OST Sébastien, 2. DENEUFBOURG Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me L. MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la Commune de Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Expropriations
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat, boulevard Saint-Michel 28/19 1040 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MARTIN Carine, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Commune d'Ecaussinnes
Expropriations
En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)