Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.659 résultats
En cause : DUMONT Xavier, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Communauté française, repré-sentée par son gouvernement,ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN &E. GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles,
En cause : VIDICK Bernard, ayant élu domicile chezMe S.L. SPADAZZI, avocat,rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : Chambre des Huissiers del'Arrondissement de Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif"NET SKY", COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUXDE LIEGE-AIRPORT, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 3. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 4. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. ERNST de GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine 494000 Liège, 7. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VAN DEN BOSSCHE Michel, ayant élu domicileDrève de la Chevalerie 317850 Enghien, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : La Chambre d'Arrondissement des Huissiers de Justice de Huy, ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue de la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B.CAMBIER et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles
En cause : 1. PAQUES Jacques,ayant élu domicilerue Poyoux Sarts 154500 Tihange,2. VERPOORTEN Jacques,ayant élu domicilerue Grétry 7/54020 Liège,3. MOERS Marc,ayant élu domicilerue Les Marlières 1504550 Nandrin,4. COSTER Paul,ayant élu domicilerue du Long Thier 104500 Huy,5. RIXON Bernard,ayant élu domicilerue du Château 126887 Herbeumont-sur-Semois,6. BEGUIN Michel,ayant élu domicilechaussée de Liège 204500 Huy,7. CHARLIER Charles,ayant élu domicileavenue Albert 1er 334500 Huy,8. SACRE Jean,ayant élu domicilerue des Augustins 194500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B. CAMBIER et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles
En cause : 1. BARBAY Victor, 2. COPPOLA Renato, 3. DURIEUX Yvonne, 4. LIEGEOIS Monique, 5. RUSSO Gino, 6. SANFILIPPO Guiseppe, 7. la Commune de Grâce-Hollogne, 8. L'HOEST René, 9. LEJEUNE André, 10. la Commune de Fexhe-le-haut-Clocher, 11. ROSY Joseph, 12. BORDONARO Sarina, 13. la Commune d'Awans, 14. GIMINNE Liliane, 15. MENTION Daniel, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Plans d'aménagement
En cause : VERDONCK Yvan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.