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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.038/VI-22.093

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPAGNIE DES BÂTEAUX DE DINANT, ayant élu domicile chez Me Benoît HOC, avocat, route de Saint-Gérard 98 5100 Wépion, contre : la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DINANT ÉVASION, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 263.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.789/XIII-9.441

    En cause : P.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43 bte 11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.174/VI-23.159

    En cause : la société anonyme CHARLIER NUMELEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 boîte 11 4000 Liège, contre : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.921/VIII-11.938

    En cause : P. L., ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la zone de police 5306 « Entre-Sambre-et-Meuse », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.380/VIII-12.383

    En cause : S. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.946/VIII-12.974

    En cause : E. N., ayant élu domicile avenue Prince Albert 66 1410 Waterloo, contre : le centre public d’action sociale d’Anderlecht, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan Ficher, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.773/VI-23.343

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HORREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.465/VI-23.308

    En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie requérante en intervention : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.539/XI-25.096

    En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)