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Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.376/VIII-9.860

    En cause : DEGIMBE Jason, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.036/VIII-9.712

    En cause : KABAKAJI TSHISWAKA Victoire, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, 2. le Gouverneur de la province du Brabant wallon, représenté par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.129/VIII-9.631

    En cause : BURGEON Aurélie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.215/VIII-9.951

    En cause : AROUTIOUNIAN Karen, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.345/VIII-9.651

    En cause : SICILIANO Michaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.152/VI-20.777

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société de droit luxembourgeois COFELY SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, n° 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.444/VIII-9.979

    En cause : EL MKADEM Amor, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la SNCB, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.403/XV-3.104

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me St. ESKENAZI, avocat, avenue Louise 391/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 235.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.052/VIII-9.614

    En cause : BRIATTE Jean-Luc, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.357/VI-20.713

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS CHRISTIAN LOMBET, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'llon, no 15, 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier, no 17, 4000 Liège

    Marchés publics