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En cause : S. T., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société à responsabilité limitée VICTOR CAB, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan de MEUE et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme BLUE CABS, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie Lequeux, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ERNST & YOUNG TAX CONSULTANTS, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS, Stef FEYEN et Julia SIMBA, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Requérante en intervention : la société anonyme LEYTON BENELUX, ayant élu domicile chaussée de La Hulpe 166 1170 Watermael-Boitsfort.
Marchés publics
En cause : R.D., ayant élu domicile chez Mes Thomas HAZARD et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES INDÉPENDANTES DE BELGIQUE, 2. l’association sans but lucratif FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES DE BELGIQUE, 3. l’association sans but lucratif LES TABLIERS BLANCS, 4. la société à responsabilité limitée INFI K, ayant tous élu domicile chez Mes Olivier LANGLET, Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Sarah BEN MESSAOUD et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. A.C., 2. J.D., 3. E.J., 4. O.D., ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. le centre public d’action sociale de Gembloux, 2. la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : M. L., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Wavre (ZP 5271), représentée par son collège de police, 2. la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif ACADÉMIE DES ENFANTS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services publics – Protect (en abrégé METISP-PROTECT), ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Règlements