Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : YANSENNE Myriam, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) Verviers <i>East Belgium</i>, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Judith MÉRODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : HUSIC Jasmin, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.B.F.G.), ayant élu domicile chez Me Sabrina SCARNÀ, avocat, avenue Louise 240/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et Lia CHAMPOEVA, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : de BONHOME Benoit, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : 1. la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : DANDOIS Michaël, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent, 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, 586/9 1082 Bruxelles
Jeux de hasard
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme Orange Belgium, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme RENEWI (anciennement la société anonyme VAN GANSEWINKEL), ayant élu domicile chez Mes Laurence DE MEEUS et Sophie Turine, avocats, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Plans d'aménagement
En cause : CREPIN Pierre, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : la commune de Merbes-le-Château, représentée par son collège communal
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LAMBRET Philippe, 2. RAUCENT Bernard, 3. VANDEVELDE David, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Parties intervenantes : 1. BARRAS Carine, 2. RAUCENT Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)