Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.892 résultats
En cause : 1. XXX2.XXX ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : MEERTS Louis, ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1.la Commune d'Ixelles,2.le Conseil communal de la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles
En cause : 1. la S.A. TRACTEBEL, 2. la S.A. de droit français SUEZ, 3. la SCRL Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux, 4. la S.A. Fabricom air conditionning- Biotim, 5. la S.A. de droit français Ondéo Degremont, ayant formé entre elles l'association momentanée HYDRONOR,ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, Katelijne RONSE,et Hakim BOULARBAH, avocats,avenue Louise 5231020 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes N. COHEN et A.STEVENART, avocats,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : A.S.B.L. CHANTIER, route de Beaumont 4106030 Charleroi, contre : l'Office national de Sécurité sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : la Ville de CINEY, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morrex 44000 Liège.
En cause : l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine d'urgence, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine d'urgence, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : 1. la Société anonyme JEMA IMMO, ayant élu domicile chezMe Vincent TROXQUET, avocat,rue des Minières 154800 Verviers, 2. la Société anonyme AMERICAN'S BISTRO, ayant élu domicile chezMe Bernadette LONDOT, avocat,rue Ernest Malvoz 144400 Flémalle, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Ville de Liège.
En cause : GRZYB Christian, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,rue Saint-Bernard 841060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Y. NKULUFA ELEMBE, avocatrue de Molenbeek 1421210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.