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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.867/VIII-9.597

    En cause : BAYS Christophe, ayant élu domicile chez Mes Speranza SPADAZZI et Valérie CHANTRY, avocats, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.459/VIII-9.981

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.054/VIII-9.616

    En cause : ABRAHAM Stéphane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.346/VIII-9.652

    En cause : PINOT Grégory, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.230/VI-20.783

    En cause : 1. l'UNIVERSITE DE LIEGE, 2. l'UNIVERSITE DE MONS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'observatoire, n° 10, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Union wallonne des architectes, en abrégé U.W.A., 2. l'association sans but lucratif Plateforme maison passive, en abrégé P.M.P., 3. l'association sans but lucratif Centre d'études, de recherche et d'action en architecture, en abrégé C.E.R.A.A., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.019/XIII-7.640

    En cause : HENRION Michel, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE LE NORMANDIE 15, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 149 boîte 20 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.366/VI-20.323

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MBMA, ayant élu domicile chez Me M.B. HADJ JEDDI, avocat, rue de la Station, n° 9, 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Eugène Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 235.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.763/XIII-7.304

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 235.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.314/XIII-6.109

    En cause : 1. DEFFRENNE Nicolas, 2. CUVELIER Brigitte, 3. DELHUVENNE Ghislain, 4. ACKERMANS Franz, 5. PREVOST Jean-Pierre, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE, en abrégé "IPALLE", ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEUS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 235.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.382/XV-2.702

    En cause : 1. CHIADECK Faouzia, 2. DELANDE Karine, 3. ARCHER Claude, 4. ADRIOUECHE Ahmed, 5. KHERKHOFS Victor, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes