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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.091/VIII-10.939

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances, des Personnes handicapées, et de la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, 3. l'État belge, représenté par le ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.413/VIII-10.969

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.911/VIII-11.244

    En cause : DESTREBECQ Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Frasnes-lez-Anvaing, représenté par son conseil de laction sociale, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.321/VIII-10.963

    En cause : BAURIRE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.268/XIII-9.129

    En cause : DEPUYDT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Patrick HENRY, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la commune de Lasne, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : AMATO Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Bernard PAQUES, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.272/XIII-9.028

    En cause : DORIA Julien, ayant élu domicile chez Me Alessandro Marinelli, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe Castiaux, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons. Partie intervenante : ARIAS NICASTRO Antoni, ayant élu domicile chez Me Pierrick Desmecht, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 249.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.871/VIII-10.900

    En cause : OURHRIBEL Farid, ayant élu domicile chez Me Thomas Mitevoy, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Saint-Josse-Ten-Node, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.273/XI-23.303

    En cause : SIMON Julien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.154/VIII-11.454

    En cause : GHISLAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Alexandre Wilmotte, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière