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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 249.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.010/VI-21.011

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre Hospitalier Chrétien (CHC), ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.011/VI-21.012

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse », ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.908/VI-21.074

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier de Wallonie Picarde, 2. le Centre Hospitalier de Mouscron, 3. le Centre Hospitalier Epicura, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.273/VI-21.174

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.740/XIII-9.075

    En cause : 1. l'association sans but lucratif COMITÉ DE QUARTIER LE PAVÉ, 2. BERSIPONT Ann-Charlotte, 3. VAN MALDEREN Anthony, ayant tous élu domicile chez Mes Louis VANSNICK, Luc DEPRÉ et Camille de BUEGER, avocats, place Flagey 18 (5ème étage) 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme CIMENTERIES C.B.R. CEMENTBEDRIJVEN, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.430/VI-21.263

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse », ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.277/VI-21.175

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse », ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.798/VI-21.764

    En cause : la société anonyme VESPER, ayant élu domicile chez Mes Patrick DELLA FAILLE et Olivier VAN HERSTRAETEN, avocats, drève des Renards 6/3 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Collège réuni, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, Boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 249.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.275/VIII-10.123

    En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.234/XI-23.299

    En cause : HACHEM Maria, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)