Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.845 résultats
En cause : POSADINU Donatella, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERKHOVEN, avocat,rue des Marcottes, no 30,7000 Mons, contre : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ (I.N.A.M.I.).
En cause : la société anonyme de droit françaisS.A. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLESDE LA MEDITERRANEE, C.N.I.M., ayant élu domicile chezMes André DELVAUX et François MOISES,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : l'Association intercommunale de traitement des déchets de la Région Liégeoise.
En cause : HEROUFOSSE Alexis, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc DETHY, avocat,rue Brederode 121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : PETIT Alain, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : TASIAUX Chantal, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré, no 19,1000 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : AQUESBI Mohamed, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit publicS.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à laCour de cassation etMe Delphine de JONGHE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : VAN LAENEN René, ayant élu domicile chezMe Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Zone de Police de Grâce-Hollogne/Awans.
En cause : THIBAUT Brigide, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.