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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.676 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée ZAIDI, ayant élu domicile chez Mes Josiane MEUNIER et Bernard FRANCIS, avocats, quai aux huîtres, no 1/4, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : DETIENNE Jean,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de Saint-Ghislain 11 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée MOONHART CONSULT, ayant élu domicile rue Capitaine Delvaux, no 1, 1325 Dion-le-Val, contre : la société anonyme Banque Nationale, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LHOIR Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : GODFROID Olivier, ayant élu domicile chez Me Xavier MONTIEL CORTE, avocat, Quai des Ardennes, no 65, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE CHARLEROI, en abrégé le C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49R3, 7000 Mons
C.P.A.S.
En cause : la société anonyme AQUA YPSOROOF, ayant élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés, no 1, 7080 Frameries, contre : la ville de Peruwelz
Marchés publics
En cause : DELESPINETTE Michel,rue Masses Diarbois 86/A 6043 Ransart, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEGEE François, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, no 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/122, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : EVRARD Michel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Michel DEPREZ, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me Martin LEBBE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles
Réviseurs d'entreprises