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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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2.189 résultats
En cause : LARCIN Gérald, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la commune de Colfontaine, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GENNART Luc, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police n° 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. BERNIS Etienne, ayant élu domicile boulevard Devreux 22 6000 Charleroi, 2. LEFEVRE Françoise, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : KINIF Joseph, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la Commission de sélection de la zone de police de Grâce-Hollogne-Awans
Discipline (fonction publique)
En cause : THYS Philippe, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LARSEN Sasi-Khonde, ayant élu domicile chez Me J.-P. REYNDERS, avocat, rue de l'Institut 24 4670 Blegny, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : CHAUDIEZ Dominique, ayant élu domicile chez Me Denis GOUZÉE, avocat, rue de l'Automne 59 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LEBRECHT Michaël, chaussée de Forest 328 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière