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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.868/XIII-8.856

    En cause : 1. l'association sans but lucratif LA HULPE ENVIRONNEMENT, 2. CRAENHALS Maurice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la commune de LA HULPE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 248.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.078/XV-4.580

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée IDIS, 2. la société à responsabilité limitée RENOTA, 3. la société à responsabilité limitée CONVIVAL, 4. l'association sans but lucratif INTERPROVINCIALE DES FÉDÉRATIONS D'HÔTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS ET ENTREPRISES ASSIMILÉES DE WALLONIE, (en abrégé « Fédération HoReCa Wallonie »), ayant élu domicile chez Mes Clément PESESSE et Renaud MOLDERS-PIERRE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Charlotte HUART et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 248.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 232.062/AGAV-145

    En cause : la SPRL MAINEGO, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, avenue Louise 109 1050 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Charlotte HUART et Camila DUPRET-TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 248.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.829/VI-21.675

    En cause : la Clinique Saint-Josef de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 3. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium, 4. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye, 5. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Huy, 6. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.309/XI-22.734

    En cause : NIYOMUFASHA Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Pascal NGENZEBUHORO, avocat, rue de l'Instruction 104/3 1070 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 248.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.515/XI-22.240

    En cause : ZAHEDI VAFA Aliyar, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.364/XI-22.210

    En cause : RENOTTE Semeli, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.576/XI-22.253

    En cause : BINDELS Margot, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.517/XI-22.241

    En cause : IGLIKCI Metin, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)