Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.918/XI-19.810

    En cause : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 235.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.724/VI-20.658

    En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.298/XV-2.620

    En cause : PETIT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Fr. BALON, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MOUSSABAHOU Patricia, ayant élu domicile chez Me Fr. BALON, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. WAVE IMMO 1, ayant élu domicile chez Mes R. HACHEM SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.734/VI-20.661

    En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.916/XI-19.809

    En cause : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : EGGERMONT Olivier, ayant élu domicile chez Me K. ITANI, avocat, rue du Onze Novembre 9/2 7000 Mons

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 235.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.888/XIII-6.626

    En cause : VAN WALLENDAL Albert, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.921/XI-19.812

    En cause : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEMOULIN Pascale, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 235.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.913/XI-19.808

    En cause : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LEPAPE Eric, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 235.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.767/VI-20.743

    En cause : 1. la société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.028/VI-20.687

    En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics