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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.176 résultats
En cause : MAYER Marc, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux, no 49, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BARRY Aissatou Jouldé, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : ALIJI Adnan, ayant élu domicile Drève de Rivieren 192 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me H. PATRICK, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. Faculté Universitaire Notre Dame de la Paix de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur
Diplômes et équivalences
En cause : MALAM Florane, ayant élu domicile Place des Chasseurs Ardennais 4 1030 Schaerbeek, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : la société anonyme JCX IMMO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Véronique BERTRAND et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : JOSEPH Stéphane Ernest, ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, avenue Delleur 29 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : BERNARD Jean-Baptiste représenté par ses parents 1. BERNARD Alfred, 2. RASE Nicole, ayant élu domicile avenue de la Chapelle 6 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'a.s.b.l. NYOTA DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me S. FIORENTINO, avocat, rue du Palais 8 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : MERTENS Xavier, ayant élu domicile avenue Albert 145 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VICO-MUÑOS Brigitte, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas, nos 9-11, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Binche
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