Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.035/XV-865

    En cause : VAN DALEN Marc, ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT et H. HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur, contre : 1. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOUCHE Myriam, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.650/XIII-6.140

    En cause : 1. MALIEN Jean-Philippe, 2. DUBOIS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : Monsieur et Madame Salvatore VENDITTI, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.375/VIII-7.971

    En cause : FRANÇOIS Bernard, rue Ali Autome 40 6030 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 32 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.314/VIII-8.002

    En cause : NOPPE Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, 2. le Jury du Brevet de Direction

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.164/VIII-7.272

    En cause : RASSART Vincent, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre des Finances, 2. le Ministre du Budget, 3. le Ministre des Pensions

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 219.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.238/VIII-7.592

    En cause : BOECKMANS Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Gilles BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de la Hulpe 12 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 219.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.301/VIII-7.970

    En cause : LECLERCQ Philippe, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Hervelee

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.339/VIII-6.999

    En cause : VAN WEZEMAEL Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.143/XV-1.893

    En cause : LEROY Claude, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la ville de Namur, 3. la commune d'Uccle. Partie intervenante: MARTIN Rachelle, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Registre de la population