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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.666/VI-20.433

    En cause : la société anonyme BIDVEST, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.868/XI-21.203

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.477/VI-20.516

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.464/XI-21.422

    En cause : la s.p.r.l. Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 18/24 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 238.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.779/XI-21.454

    En cause : ADAM Willy, ayant élu domicile chez Me Mathieu SIMONIS, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.334/XI-21.272

    En cause : GERARDY Yoan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue de la Charrette 43 4130 Esneux, contre : l' État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 238.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.797/XI-21.347

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Zoé ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.667/VI-20.434

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.320/XI-21.523

    En cause : LAROUB Saïd, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.328/XV-2.306

    En cause : HABINEZA Issa, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Nivelles, ayant toutes deux élu domicile chez Mes É. GILLET et J. DUVAL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Taxis