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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 248.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.255/VI-21.806

    En cause : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, 3. le centre public d'action sociale de Bruges, ayant tous élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.230/VI-21.803

    En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Julie NEVEU, avocats, avenue de L'Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Ville de Virton, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMAN et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.295/VIII-11.465

    En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n°5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric Van De Gejuchte, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.348/XV-4.504

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GESSI SERVICES, ayant élu domicile chez Me Hamid EL ABOUTI, avocat, rue de Bruges 1 bte 14 1080 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 248.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.244/XI-23.075

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.045/VI-21.783

    En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 boîte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de Secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.959/VI-21.686

    En cause : LEJEUNE Jacques, ayant élu domicile rue Linette 29 4122 Neupré (Plainevaux), contre : 1. Le bourgmestre de la ville de Liège, 2. La ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 248.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.824/VI-21.674

    En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc Secretin, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Eric Lemmens, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Me Marc Uyttendaele, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Parties requérantes en intervention : 1. CARLIER Thomas, ayant élu domicile rue Hansez 53 877 Olne, 2. SIMONON Bastien, ayant élu domicile rue Wagner 219 4100 Boncelles

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