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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.164/VI-21.795

    En cause : La société à responsabilité limitée MSD BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien GAUL, Vera VAN THUYNE et Kirian CLAEYÉ, avocats, Avenue du Port, 86c, bte 414 1000 Bruxelles contre : Le Centre Hospitalier de la Citadelle, en abrégé C.H.R. de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : La société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, Boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.962/VI-21.469

    En cause : la société anonyme NETWORK RESEARCH BELGIUM, en abrégé NRB, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.502/VI-21.343

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric Lemmens et Elisabeth Kiehl, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre Slegers et Sarah Ben Messaoud, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.774/VIII-11.326

    En cause : NOËL Emerson, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.261/VI-21.493

    En cause : OSTROWSKI David, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Beez, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 248.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.656/XV-4.150

    En cause : l'association sans but lucratif BRASEAP, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderkindere 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 248.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.311/XV-4.383

    En cause : la société nationale des chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Charlotte HUART et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 248.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.216/XV-4.486

    En cause : GREFFE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Pierre ROUSSEAUX, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Marie LAMBERT DE ROUVROIT et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 248.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.220/VIII-11.459

    En cause : VANDERHAEGHEN Élisabeth, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière