Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : EL OUALITI Soufian, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI et Harold SAX, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'A.S.B.L SYNDICAT DES AVOCATS POUR LA DÉMOCRATIE (SAD), 2. l'A.S.B.L BELGISCH NETWERK ARMOEDEBESTRIJDING RÉSEAU BELGE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (BNA-RB), ayant toutes deux élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'A.S.B.L L'ATELIER DES DROITS SOCIAUX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. de ORDE VAN VLAAMSE BALIES, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Nicolas GOETHALS, avocats, Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 3. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE (OBFG), ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas GOETHALS, avocats, Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Règlements (justice)
En cause : la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier Ervyn, avocat, avenue de la Toison d'or, 77 1060 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé la S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Robin Meylemans, Barteld Schutyser et Gauthier Vlassenbroeck, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société de droit irlandais RYANAIR DAC, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, rue du Panier vert 70, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François Tulkens, avocat, boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : GONZALEZ LOPEZ José Luis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme PAR'X, 2. la société anonyme BORINVEST, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile rue Colleau 2 1325 Chaumont-Gistoux
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: 1. de vzw SYNDICAT DES AVOCATS POUR LA DÉMOCRATIE (SAD), 2. de vzw BELGISCH NETWERK ARMOEDEBESTRIJDING RÉSEAU BELGE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (BNA-RB), beide bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Louise LAPERCHE, kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 140 bij wie woonplaats wordt gekozen, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Nicolas BONBLED en Aurélien VANDEBURIE, kantoor houdend te 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 33 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partijen: 1. de vzw L'ATELIER DES DROITS SOCIAUX, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Louise LAPERCHE, kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 140 bij wie woonplaats wordt gekozen, 2. de ORDE VAN VLAAMSE BALIES, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frank JUDO en Nicolas GOETHALS, kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen, 3. de ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE (OBFG), bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten François TULKENS en Nicolas GOETHALS, kantoor houdend te 1000 Brussel V1990n1/5 <hr/> <a name=2></a> Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements (justice)
En cause : 1. PINTO Carlo, 2. ARNAUTS Paula, 3. BENS Elly, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOPRINVEST, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George, n° 16 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes