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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 124.749/XV-1.964

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.078/VI-19.785

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, no 62, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 227.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.740/VI-19.245

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 227.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.564/VIII-9.112

    En cause : CYBERS André, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.734/VI-19.347

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale J.-M. HOFF SERVICES, 2. la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale J.-M. HOFF SERVICES 2, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence, no 19, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 227.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.868/VIII-9.151

    En cause : PRINCEN Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/XV-1.153

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.254/VI-19.194

    En cause : la société anonyme PHARMACIE DE JALHAY, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SCAINI Sébastien, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 227.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.442/XIII-5.409

    En cause : l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "AIVE", ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 227.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 208.346/Abis-4

    En cause: THIÉRY Damien assisté et représenté par Me Frédéric Gosselin, avocat, ayant son cabinet à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de Clairvaux 40/202, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, représentée par le Gouvernement flamand, assisté et représenté par Me Bart Martel, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 99, où il est fait élection de domicile et Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46/1

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)