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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.246/XIII-7.906

    En cause : l'Association sans but lucratif NAMUR-EST ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 boîte 27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CIMENTERIES CBR, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 247.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.439/VI-21.737

    En cause : la société privée à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.784/XI-22.821

    En cause : GONZE Lisa, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART et Me Julie PATERNOSTRE, avocats, Boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.438/VI-21.736

    En cause : la société privée à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK , ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.325/VIII-9.966

    En cause : POLET Justin, ayant élu domicile rue Bois Grumsel 21 4530 Villers-le-Bouillet, contre : SKEYES (anciennement BELGOCONTROL), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.872/VIII-11.236

    En cause : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 247.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.775/VI-21.054

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Verviers, en abrégé C.H.R. de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 247.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.302/XV-4.380

    En cause : FOGOLIN François, ayant élu domicile chez Me Lisa MALORGIO, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 247.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.664/VI-20.898

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Verviers, en abrégé C.H.R. de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 247.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.715/VIII-11.422

    En cause : RINSKOPF Didier, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz, 78/80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)