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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. MONTEIRO-LOPES Antonio, 2. MOREAU Marie, ayant élu domicile chez Me Marc GERON, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : DESIDE Marc, ayant élu domicile rue Josse Impens, no 38, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : LEONARD Michel, ayant élu domicile chez Me M UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Stavelot-Malmédy, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : NICODEME Julien, ayant élu domicile chez Me P. MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : CAUCHETEUX Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : HEINEN Patrick, ayant élu domicile S.L.P.F. Groupe Police Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LIÉNARD Éric, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PETERS Martine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière