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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.385/XV-3.007

    En cause : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles-Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.c. SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Q. DE RADIGUÈS et Fr. D'AOUST, avocat, boulevard de l'Impératrice 17-19 1000 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.011/XI-20.815

    En cause : DEMUELENAERE Guillaume, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'A.S.B.L. Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'Enseignement supérieur pédagogique ENCBW-IESP, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.680/XI-20.909

    En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 234.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.185/XV-3.089

    En cause : la Fondation Polaire Internationale (I.P.F.), fondation d'utilité publique, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, E. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Premier ministre, 2. le secrétaire d'État à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Politique scientifique

    • Arrêt

    Arrêt 234.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.623/XI-21.036

    En cause : BARRY Abdoulaye, ayant élu domicile chez Me C. GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.537/XI-21.020

    En cause : TOLO Aissatou, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.614/VIII-9.263

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.924/VIII-9.305

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.346/VIII-9.857

    En cause : BAYSSE Christian, dit DAURIAC Christian, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.402/VI-20.511

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, n° 60, 1190 Bruxelles, contre : l'Ecole européenne de Bruxelles 4, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann, n° 403, 1180 Bruxelles

    Marchés publics