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En cause : RENEAU Ghislaine, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,rue du Onze novembre 147000 Mons, contre : le Centre public d'Aide sociale de Mons, rue de la Grande triperie 207000 Mons.
En cause : 1. LEVIS Jacques, 2. BOULANGER Renée, ayant tous deux élu domicile chezMe Cédric NAMUROIS, avocat,avenue Bois Becquet 441300 Wavre, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif"Les Anémones", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : RENEAU Ghislaine,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain GUERITTE, advocaat, rue du Onze novembre 14 7000 Bergen, tegen : het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Bergen,rue de la Grande triperie 20 7000 Bergen.
In zake : MORIMONT Jean-François,rue de la Golette 1 5580 Rochefort, tegen : de naamloze vennootschap van publiek recht BELGACOM.
En cause : 1. ASBL Ligue des droits de l'homme, ayant élu domicile rue de l'Enseignement 911000 Bruxelles, 2. ASBL Le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, ayant élu domicile rue de la Poste 371210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 16 9050 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk "Ecole Notre- Dame de la Sainte-Espérance", 2. VAN HOUTTE Benoît, 3. GOMBEER Jacques, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Roger LEFEBVRE, advocaat, rue Piervenne 146 5590 Ciney, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Martine VAN ASSCHE, advocaat, Voorzittersstraat 28 1050 Brussel.
En cause : HALLEUX Laurent, ayant élu domicile chezMes Dominique DELANGRE etJean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRÉ, avocats,Boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Rusen ERGEC, avocat,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe.