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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 184.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.561/XIII-2.122

    En cause : 1. CRABBE Claude,2. DE BRAUWER Etiennette,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Ville de Châtelet,ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet. Parties intervenantes : 1. BROZE Jean-Marie,2. HISTACE Martine,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17 6000 Charleroi

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.676/VI-17.704

    In zake: 1. de vennootschap naar Italiaans recht FLORILEGIO, 2. FRANCK Franz, 3. HORWOOD Emmanuel, 4. KAZELOWSY Bernard, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Luc MISSON en Mr. Xavier CLOSE, advocaten, rue de Pitteurs 41 4020 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-François DE BOCK, advocaat, Waterloose Steenweg 612, 1050 Brussel

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 184.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.617/XIII-4.564

    En cause : BEN BACHIR Bachir,ayant élu domicile chez Me Philippe SZERER, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Ganshoren,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.367/XIII-4.551

    En cause : DIAMANTE Dario,ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.172/XIII-4.515

    En cause : 1. DE VILLENFAGNE Elisabeth,ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles,2. CANTILLANA Alain,3. DE VERGES Guillaume,ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.598/VIII-2.780

    En cause : GILLES Mireille, ayant élu domicile chez Me Michel GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.868/VIII-2.720

    En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du progrès 319 1050 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine-l'Alleud,3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.155/VIII-1.904

    En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique - groupe II,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.402/VIII-2.331

    En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.400/VIII-5.217

    En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.),2. PIERSOUL Michel,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)