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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.297/XIII-7.058

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée WALWEB HOME & GARDEN, 2. HEMBERG Michel, 3. BAILLEUX Carinne, ayant tous trois élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 234.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.168/XIII-7.556

    En cause : 1. STIERNON Christian, 2. BOUMANS Marie-Paule, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.327/XIII-7.572

    En cause : la Société anonyme ACTIONAM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DELVOIE et Jehan de LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.545/XIII-7.093

    En cause : LADISAN Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 4310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.795/XIII-7.223

    En cause : DEBLON Monique, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Theux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.858/VIII-9.291

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.922/VIII-9.703

    En cause : FRANKINIOULLE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.487/VIII-9.764

    En cause : SAUSSEZ Christiane, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.124/VI-20.113

    En cause : KERNER Cécile, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, n° 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux